Conditions Générales de Vente (CGV)

1 Définitions

Les termes suivants auront la signification suivante dans les présentes conditions générales :

 

• « Acheteur » : la personne physique ou morale achetant les Produits.
• « Vendeur » : la personne physique ou morale vendant les Produits.
• « Produits » : les biens vendus par le Vendeur à l’Acheteur.
• “Commande” : acte qui engage l’Acheteur et est conclu au moment du paiement.

 

2 Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de vente des Produits entre le Vendeur et l’Acheteur.

 

3 Commande

L’Acheteur peut commander les Produits auprès du Vendeur par téléphone, courrier électronique ou en ligne sur le site web du Vendeur. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

 

4 Prix

Les prix des Produits sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont indiqués en euros et ne comprennent pas les frais de livraison, sauf mention contraire.

 

5 Paiement

Le paiement des Produits peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen proposé par le Vendeur. Le paiement est exigible à la commande.

 

6 Livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur. Les articles achetés seront livrés dans un délai convenu dans les conditions particulières de la commande. A défaut, le délai de livraison maximum sera de 60 jours à compter de la date de paiement. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement ou à une perte de colis causée par un tiers ou par votre fait ou, en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.

La livraison n’inclut pas la mise en œuvre des produits.

Aucune pénalité, ni indemnité pour retard de livraison de quelque nature que ce soit ne peut être réclamée. Les risques liés au transport lors de l’envoi sont à la charge du commerçant.

 

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire ; en conséquence : Le jour de la livraison, nous vous recommandons de vérifier attentivement le colis et d’en vérifier le contenu en présence du livreur, avant de signer le bordereau de livraison. (Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves par lettre recommandée auprès du transporteur conformément à l’article L 133-1 du code du commerce). Le destinataire ne pourra se prévaloir de cette difficulté pour différer son paiement.

 

Dans le cas où il manque un colis, indiquez-le de façon précise sur le bordereau de livraison (nombre de colis et désignation des produits manquants) avant de le signer. Toutes réserves correspondantes aux observations constatées doivent être portées sur la feuille d’émargement qui doit être co-signée par le livreur. Vous devez ensuite nous contacter pour identifier d’où vient le problème.

 

Par la signature du bordereau de livraison (en dehors de réserves précises), et l’acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. Dès lors, toute réclamation liée à l’état des produits livrés ne pourra être reçue.

 

7 Réception des Produits

À réception des Produits, l’Acheteur doit vérifier la conformité de la livraison. Tout défaut apparent doit être signalé au Vendeur dans les 48 heures  suivant la réception des Produits.

 

8 Droit de rétractation et retour

L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours (article L121-21 du code de la consommation) à compter de la signature de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

 

Si la livraison intervient moins de 14 jours après signature de la commande, vous pouvez dans ce délai nous retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture à l’adresse transmise par nos services lors de votre demande de rétractation.

Seuls seront acceptés les produits à l’état neuf et complets (avec notice et accessoires), retournés dans leur emballage d’origine. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré dans des conditions dépassant sa simple ouverture ne sera ni repris, ni remboursé.

 

9 Garantie

Nature de la garantie : le Vendeur certifie que, lorsqu’elles sont utilisées conformément à leur destination et aux instructions d’utilisation, les fournitures fabriquées par lui sont exemptes de tous vices en ce qui concerne les matériaux et la façon.

Les Produits bénéficient de la garantie légale prévue par la loi. En cas de défaut de conformité, l’Acheteur peut demander le remplacement des Produits.

La garantie démarre à compter de la date de livraison. Cette garantie contractuelle s’applique aux produits soumis à une utilisation normale et vient s’ajouter à la garantie légale s’appliquant aux vices cachés (article 1641 du code civil). En cas de mise en jeu de la garantie légale, l’acheteur doit agir dans un bref délai à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du code civil) et apporter la preuve du vice caché. La garantie du fabricant s’étend aux seuls vices de fabrication, en conséquence, il est expressément prévu que la garantie ne s’appliquera pas aux dommages résultants d’une installation ou d’un entretien défectueux lorsqu’ils ont été faits par une personne autre que le fabricant ou l’un de ses commettants, non-respect des consignes d’installation et de maintenance spécifiées dans les notices de mise en œuvre.

 

10 Propriété intellectuelle

Les marques, noms de produits, notices, logos et compositions techniques des produits sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle en France et à l’International. KOB en demeure le propriétaire exclusif. Toute reproduction, diffusion, exploitation, ou utilisation des dessins, logos, textes, présents sur les livres, et sur le site, peu important leur forme et leur nature est une copie non autorisée, et toute copie non autorisée est une contrefaçon, délit sanctionné par le Code Pénal.

 

11 Responsabilité

La responsabilité du Vendeur est strictement limitée aux seuls Produits vendus. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages indirects tels que perte de profits, manque à gagner, dommages causés à autrui, etc.

 

12 Règlement des litiges

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice. A défaut de résolution amiable, le litige sera soumis au tribunal de commerce de Toulouse.

 

13 Modification des conditions générales

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

 

14 Acceptation

L’acceptation des présentes conditions générales par l’Acheteur implique l’acceptation sans réserve de chacune des dispositions ci-dessus